|
Votre ville
>
Urbanisme
SPANC/CC4V
Nouveau règlement
Le 19/03/2010 le Conseil Communautaire a enteriné le nouveau règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Ce document a été actualisé afin de tenir compte de la règlementation en vigueur relative aux assainissements non collectifs, selon les préconisations de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, de la révision du DTU 64.1 en mars 2007, et des 3 arrêtés du 7/09/2009.
Ce nouveau règlement est consultable en mairie aux heures d’ouverture jusqu’à fin juin 2010.
|
|
|
