ARTICLE 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raiso n de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimances et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
ARTICLE 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
