ARTICLE 7

ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ses travaux qu’aux horaires suivants :

les jours ouvrables : de 7h à 20h
les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés : seulement en cas d’urgence

ARTICLE 10

PROPRIETES PRIVEES
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et tronçonneuses à moteur thermique, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

  les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h